Legislation « Les Députés européens disent NON »

Le 10 mars dernier à Strasbourg, les Parlementaires se sont opposés à la création d’un marché européen des Jeux d’Argent en Ligne. 

Plus que cela, à travers le vote d’une résolution sur « l’intégrité des Jeux d’Argent », les députés européens ont délivré un message fort ..

« Il appartient aux Etats Membres de l’Union européenne de fixer les conditions d’ouverture des marchés nationaux aux jeux d’argent en ligne et non à la commission européenne »

La Résolution

Le rapport adopté en résolution par une écrasante majorité précise que la Commission Européenne devrait  “mener des études » et faire des « propositions appropriées » en ce qui concerne le jeu en ligne, tout en insistant sur « le droit les Etats membres à réguler (le secteur du jeu en ligne) en accord avec leur tradition et leur culture”.  

Le rapport présentée par la député danoise  Christel Schademose souhaite reconnaître « la nature supra-nationale de l’industrie » et « le droit des Etats membres à légiférer conformément à leurs traditions et leurs cultures 

Que comprendre ?

Ce Texte n’a pas de caractère législatif mais conforte les Etats Européens dans leur droit à légiférer « à leur sauce ». Les Etats refractaires, comme l’Allemagne, se voit en quelque sorte soutenu par le Parlement Européen dans leur combat contre l’industrie des Jeux d’Argent en Ligne. 

Le Projet de loi sur l’ouverture « régulé » du marché des Jeux d’Argent en Ligne à la française risque donc d’être adopté au bon goût des parlementaires français…il ne reste plus qu’à croiser les doigts pour que l’évolution soit la plus proche possible du modèle britannique.

Les Reactions

Selon le président de la Remote Gambling Association (Association des jeux d’argent à distance), regroupant trente opérateurs de jeux d’argent en ligne, la résolution « équivaut plus à un texte sur la préservation d’un status quo concernant le pouvoir des Etats membres que sur le thème officiel abordé par le document, l’intégrité des jeux d’argent en ligne ».

Sigrid Ligné, EGBA (Association Européene de Jeux et d’Argent en Ligne) “Ce vote montre que l’on ne peut pas s’attendre à ce qu’une législation européenne harmonisée soit adoptée prochainement. Cela signifie clairement que ce sont les règles du Traité et la jurisprudence de la CJCE qui continuent de s’appliquer et prévaudront pour notre secteur dans les années à venir. »

A Suivre….