News « Les Dernières Nouvelles d’Eric Woerth et des Jeux d’Argent en Ligne »

  »Il est nécessaire de remettre de l’ordre et de prendre le taureau par les cornes. Internet est un fait et il faut évoluer avec » (Eric Woerth, ministre du Budget)

Le Calendrier

  »Le texte sera soumis au Conseil d’Etat dans les prochains jours avant d’être présenté au Conseil des Ministres fin mars ou début avril. L’assemblée nationale et le Sénat devraient examiner le texte au début de l’été puisque l’urgence pourra être déclarée. Une fois la loi votée, une Autorité de Régulation sera instaurée et émettra un cahier des charges afin de décerner les licences, non payantes, à tous ceux qui respecteront ce cahier des charges. » 

Les Sentinelles de l’Etat.

En plus de l’Autorité de Régulation déja annoncé par le ministre du budget, une deuxième entité nommée « Autorité Morale » sera en charge de l’addiction et de l’interdiction de jeu pour les mineurs. 

Maintient des Cotes Fixes

« …. pour les paris sportifs, il est illusoire de penser qu’il faut interdire les paris à cote fixe, sinon ce sera une fausse ouverture où un retour en arrière »

Les devoirs des Opérateurs

« Pour une vraie ouverture avec une vraie maîtrise, les nouveaux opérateurs n’auront pas dans l’obligation d’avoir leur siège social ni même les serveurs en France mais seulement une antenne technique afin de retracer les flux financiers et les transactions. »

Les Taxes des Opérateurs

Les opérateurs de Jeux d’Argent en ligne ne seront pas prélevés sur leurs bénéfices mais bel et bien sur les mises, le pourcentage n’étant toujours pas connu mais devrait se situer entre 5 et 10 %.

Ce jeudi sera dévoilé le projet de loi sur l’ouverture maîtrisé du marché des Jeux d’Argent en Ligne, Easy-paris.com abordera largement cette première date clef du calendrier 2009.

A Suivre….