Legislation « Le Blocage des Sites de Jeux d’Argent en Ligne…Mode d’emploi »

Comment l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (Paris Sportifs, Poker…) pourra mettre son plan à exécution et empêcher les Bookmakers étrangers d’opérer sur le territoire français…Eléments de réponses.

Toud d’abord il est bon de rappeler que cette Autorité de Régulation des Jeux d’Argent sur le Net est un organisme créé par l’Etat Français. Elle sera son Garde Fou afin de réguler l’ouverture du marché prévue début 2010 et de le contrôler par la suite.

Mais dans un premier temps, l’Autorité sera en charge de délivrer les fameux sésames aux Bookmakers remplissants les conditions mentionnées dans le Projet de loi en les obligeants notamment à disposer d’un domaine d’extension .fr

Les Sites ne respectants pas la Loi Française, recevront une mise en demeure de 8 jours de la part de l’Autorité de Régulation afin de s’expliquer, passé ce délai la sanction tombera et le Site sera bloqué via les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) comme le stipule le Projet de Loi :

« À l’issue de ce délai, en cas d’inexécution par la personne intéressée de l’injonction de cesser son activité illicite d’offre de jeux d’argent et de hasard et lorsque les faits constituent un trouble manifestement illicite, le président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne peut saisir le juge des référés aux fins d’ordonner l’arrêt de l’accès à ce service aux (hébergeurs ou fournisseurs d’accès) »

Mais l’Autorité de Régulation ne sera pas la seule à pouvoir saisir la justice, le Projet de Loi permet à « chaque personne physique ou moral » de dénoncer un Site Illégal (pour l’état français). Les Sites disposants d’une Licence et les Associations familiales pourront également porter plainte auprès du Juge.

Plus globalement, le Filtrage sur Internet voit doucement le jour… Nicolas Sarokozy l’a réclamé d’urgence pour bloquer l’accès au Sites Pédophiles et protéger ainsi les mineurs….

Concernant le filtrage dans le monde des Jeux d’Argent en Ligne,  les Associations Européennes de Jeux et de Paris en Ligne (EGBA et cie) risquent de contre-attaquer, nul doute que la mise en pratique de ce Projet de Loi sera beaucoup plus compliquée qu’elle en a l’air.

A Suivre…