Projet de loi « La Reaction du Gouvernement Français »

L’Europe a donc demandé à la France de revoir en partie son Projet de loi. Reactions…

Malgré les différentes observations faites par Bruxelles, le Ministre du Budget français Eric Woerth a acueilli avec satifaction l’Avis de la Comission Européenne concernant le Projet de loi relatif à l’ouverture du marché des Jeux d’Argent en Ligne prévu pour 2010.

“Comme c’est le cas lors de toute transmission d’un projet de loi à la Commission Européenne, celle-ci fait état d’un certain nombre d’observations et demandes de précisions et ces dernières ne portent que sur trois articles d’un projet de loi qui en comporte 58 “

« la Commission demande que les autorités françaises clarifient et modifient le projet notifié de manière à rendre explicite qu’elles prendront en considération, lors de l’évaluation des demandes d’autorisation, les exigences auxquelles l’opérateur demandeur est déjà soumis dans son pays d’établissement ».

Voir l’article : La France doit revoir sa copie

A Suivre