Legislation / Paris Sportifs « La Commission des Finances valide le Projet de loi »

La Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a approuvé le mardi 21 Juillet le Projet de loi relatif aux Jeux d’Argent en Ligne.

Le Projet de Loi amenant tout doucement à une ouverture régulée du marché des Jeux d’Argent en Ligne (Paris Sportifs, Poker…) trace doucement sa route.

Mardi 21 Juillet, le texte a été présenté à la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale et Approuvé . La France continue sdonc on chemin de croix contre l’Europe et les Associations Européennes de Jeux en Ligne.

La Commission a notamment validé le  « Droit de Propriété sur les Paris Sportifs » accordé aux organisateurs d’évènements sportifs, « un droit  » destiné à « mieux encadrer les paris réalisés autour des événements sportifs et d’éviter les trucages » . « Grâce à ce droit, l’organisateur de l’événement sportif est reconnu comme le propriétaire de l’exploitation commerciale qui peut être réalisée autour de son événement. Si des sites internet veulent organiser des paris, ils devront signer un contrat avec lui ».

Une décision que contestent certains parlementaires et bien évidemment les Bookmakers, ces derniers à travers l’EGBA (association européenne des jeux et paris en Ligne) s’opposant à cette décision qui selon eux n’apportera rien.

Les autres points :

• Le Renforcement des dispositifs de controles des Sites de Paris dîts illégaux.
• Le Doublement des moyens consacrés à la lutte contre l’addiction aux jeux passant de 5 à 10 millions d’Euros.
• Attribution des Licences pour 5 ans aux nouveaux opérateurs avec une actualisation annuelle des certifications

L’Agenda

Le texte devrait être examiné par les parlementaires fin Septembre

A Suivre….