Legislation / Portugal « La Justice Européenne donne raison à l’Etat portugais contre Bwin »

La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) donne raison au monopole d’Etat.

Le CJCE a rendu son arrêt dans l’affaire opposant d’un coté Bwin et la Ligue portugaise de football, de l’autre la loterie nationale portugaise « la Santa Casa da Misericórdia de Lisboa (Santa Casa)« .

Santa Casa prétendait que l’accord de sponsoring entre Bwin et la Ligue portugaise de football professionnel (Liga), ainsi que les activités accompagnant cette publicité, étaient illégales en vertu du monopole de Santa Casa sur les services de loteries et paris en dur et sur Internet.

La Justice Européenne a donc statuer en faveur de l’Etat Portugais au nom de « la lutte contre la fraude et la criminalité », une décision inquiétante pour les opérateurs de Paris en Ligne car elle devrait faire jurisprudence et affecter certaines affaires en cours comme celle opposant le bookmaker Ladbrokes  à l’état Néerlandais.

Les Réactions

Friedrich Stickler, Président de l’Association des Loteries Européennes

« Cette décision est une grande victoire…et mentionne explicitement que les gouvernements peuvent interdir des opérateurs de Jeux en Ligne  comme Bwin »

Sigrid Ligné, Secrétaire générale de l’EGBA

“Etant données les règles strictes de lutte contre la fraude auxquelles sont soumis les opérateurs européens afin d’assurer un haut niveau d’intégrité, de transparence et de traçabilité des opérations de jeux en ligne, nous ne pensons pas que ces conditions sont réunies. Plusieurs Etats membres dans l’UE ont déjà prouvé qu’il est possible de garantir un haut niveau de protection des consommateurs et d’avoir en même temps un marché du jeu en ligne bien réglementé et compétitif.”

Santa Casa (Loterie Nationale Portugaise)

« Cette décision défend l’intérêt public et la légalité de la législation portugaise« 

Chris Bell, Directeur Exécutif de Ladbrokes

« Ladbrokes continuera de défier toutes lois injustifiés, discriminatoires et disproportionnés dont l’objectif premier est de protéger les monopoles d’états lucratifs contre une véritable compétitiion juste et libre »

Jame Hollins, Analyste au Cabinet Daniel Stewart

« Cela ne devrait pas impacter les territoires clefs qui sont en voie de régulation comme la France et l’Espagne »

Peter Szopo,  Analyste au Cabinet Sal. Oppenheim Jr. & Cie

« Cette décision est pire que ce que nous espérions »

A Suivre…