Legislation « L’Assemblée Nationale Examine le Projet de loi sur les Jeux d’Argent en Ligne »

Ce mercredi 7 octobre 2009, le projet de loi sur les jeux d’argent en ligne (paris sportifs, paris hippiques et poker) a rendez-vous avec les parlementaires.

Les députés français examineront ce mercredi le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence du marché des jeux d’argent en ligne sur le territoire français.

Une journée sportive pour le Gouvernement en perpective.

Pour rappel le Gouvernement français souhaite encadrer l’offre pléthorique et incontrôlable du Net et répondre à la demande des opérateurs français (FDJ, PMU, Casinos) d’interdire les sites de jeux jugés illégaux par ces derniers. Le Texte présenté ce mercredi propose donc d’ouvrir le marché national aux opérateurs étrangers répondant à certains critères et offrant certaines garanties. Bien que détenteurs d’une licence dans un pays membre de l’Union Européenne ces derniers devront satisfaire aux exigences de l’Etat français et devront présenter un dossier de candidature à l’ARJEL (la future Haute Autorité de régulation) qui se chargera d’attribuer des licences pour opérer en France. On estime à une centaine le nombre de candidats.

Les discussions risquent d’être longues, car entre 300 et 400 amendements auraient été déposés, il est vrai que le projet de loi est loin de faire l’unanimité y compris dans la majorité, chaque lobby essayant de protéger ses propres intérêts : la filière hippique (Jacques Myard, député UMP du Rhône), la Française des Jeux (Yves Censi, député UMP de l’Aveyron) , les défenseurs des casinotiers, la CGT et on en passe.

En  revanche le texte recevra l’appuie du mouvement sportif français(LFP,CNOSF…) largement favorable aux mesures du gouvernement qui leur accorderaient « un droit de regard sur les paris sportifs ».

Les amendements ayant le plus de chances d’être adopté :

- l’amendement 2, qui souhaite que l’ARJEL (la future Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) ne puisse pas directement ordonner aux hébergeurs de couper l’accès Internet à un site considéré comme illégal.

- L’amendement 7, qui souhaite quant à lui la suppression pure et simple de l’article stipulant que les sites de jeu d’argent en ligne doivent impérativement conclure un contrat commercial avec l’organisateur des manifestations sportives sur lesquelles portent leurs paris

- l’amendement 26, qui prévoit de n’autoriser que les opérateurs établis en France.

- l’amendement 45, qui vise à exclure du marché français les entreprises ayant leur siège dans un paradis fiscal.

ParieurOnline reviendra sur cette actualité bouillante tout au long de la semaine.