Legislation / Paris Sportifs « Le Projet de loi adopté par les Parlementaires »

302 voix pour / 206 contres, les députés ont adopté mardi le projet de loi relatif à l’ouverture régulée du marché des jeux d’argent en ligne.

Sans surprises donc, les députés ont voté en faveur du projet de loi visant à réguler le marché des jeux d’argent en ligne malgré de très vives critiques de la part de la Gauche qui voit dans ce projet de loi un cadeau destiné aux « amis du Fouquet’s » . Veuillez comprendre les nombreux amis de Nicolas Sarkozy investis dans le secteur.

Au centre de tous les débats,  l’ARJEL ; la future Autorité de Régulation des Jeux en Ligne aura notamment pour tâche de délivrer des licences de 5 ans aux futurs acteurs du marché ainsi que d’alerter la justice de toutes tentatives de la part d’un opérateur non « labélisé » France d’accèder sur le marché français.

Une nouvelle étape est donc franchit dans cette longue marche menant (lentement) à l’ouverture régulé du marché des jeux d’argent en ligne prévu pour le printemps 2010 (juste avant la Coupe du Monde )….

Prochain Rendez-Vous maintenant : le Sénat (novembre ou décembre) puis le Conseil Constitutionnel

La Répartition des Votes

POUR : le Groupe UMP (à l’exception de quelques membres) – le Groupe Nouveau Centre (NC)

CONTRE : les Groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GRD,PC et Vert).

Les Déclarations

Eric Woerth, Ministre du Budget

« Nous avons choisi une voie médiane que je crois juste et efficace…celle de l’ouverture maîtrisée face à l’explosion des jeux sur internet…face à une offre illégale pléthorique »

EGBA (Association Européenne des Jeux et Paris en ligne)

« Au moment où l’Europe suit les développements de la réforme française, l’introduction de tant de restrictions injustifiées  menace de mettre à mal le bon fonctionnement du marché. Si le Sénat vote dans cette direction, la perspective d’un marché français viable et conforme au droit européen risque d’être remis en cause »

Gaëtan Gorce, Député PS

« Pourquoi avoir ainsi choisi durablement de légaliser, pour ne pas dire de blanchir,  des opérateurs qui agissent aujourd’hui en violation de nos lois et de nos règlements ? Si j’osais, je dirais « qu’avec vous désormais, les bandits ne seront plus manchots ! « 

« Vous avez fait entrer le loup des opérateurs privés dans la bergerie des petits parieurs. Tristan Bernard disait qu’avec ce qu’il avait gagné, il avait pu s’acheter une casquette Yachtman, et avec ce qu’il avait perdu, il aurait pu s’acheter le bateau. »

« Vous mettez en place un engrenage qui, sous la pression des différents opérateurs, ne pourra que conduire à une dérégulation progressive »

« Permettez-moi cependant de vous remercier d’avoir accepté que l’interdiction d’accès aux sites illégaux ne puisse intervenir que sous l’intervention d’un juge en référé. Il aurait été, en effet, redoutable que ce soit à l’occasion d’un texte spécifique que nous réglions une fois définitive la question de savoir comment concilier la répression des activités légales sur le net et la protection des libertés individuelles. »

Cliquez ici pour retrouver l’intervention complète du député PS Gaëtan Gorce

Selon une étude du consultant Francis Merlin, le chiffre d’affaires du marché français des paris sportifs (soit le montant total des mises ) devrait atteindre 800 Millions d’euros en 2010, 1,4 Milliard en 2011 et 1,8 Milliard € en 2012.

Nous reviendrons dans les jours à venir sur certains des amendements adoptés par l’Assemblée Nationale. Certains suscitant de fortes critiques de la part des opérateurs de jeux d’argent en ligne d’autres de la part de l’opposition.

ParieurOnline