Legislation « L’ARJEL reporte la publication du cahier des charges »

Les opérateurs de jeux d’argent en ligne devront encore patienter.

Jean-François Lamour, rapporteur du projet de loi

Initialement annoncé pour le lundi 16 novembre, l’Arjel n’a pu publier finalement dans les temps la 1ère version du cahier des charge auquel seront soumis les futurs candidats à une licence françaises. La raison invoquée : les lenteurs administratives.

Attendu avec impatience par tous les opérateurs de jeux en ligne désirant accéder au marché français, le cahier des charges devrait néanmoins être révélé d’ici la fin du mois, et permettra aux opérateurs de connaître précisément les obligations auxquelles ils devront répondre.

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