Législation / Jeux d’Argent « Le Projet de loi au Sénat en Février »

En route vers l’ouverture du marché des Jeux d’Argent en Ligne.

Alors que l’incertitude est totale quant à une ouverture du marché des jeux d’argent en ligne pour la Coupe du Monde 2010,  le rapporteur du texte au Sénat François Trucy a affirmé au Dow Jones Newswire que le projet de loi serait présenté au Sénat en Février.

Certes il s’agit d’un énième retard dans le processus menant à la régulation mais étant donné le silence des autorités françaises depuis quelques semaines cette nouvelle est plutôt encourageante…à moins qu’il s’agisse d’une nouvelle déclaration en l’air visant à calmer les esprits des differents acteurs du secteur.

La Déclaration de François Trucy, rapporteur du texte au Sénat

« L’audition du ministre [des Finances Eric Woerth] aura lieu le 13 janvier devant la commission [des Finances] du Sénat, puis le passage du texte devant la commission se fera le 19 janvier. Ensuite, il faut une quinzaine de jours avant l’arrivée en séance publique. Nous faisons tout ce qui est possible pour avoir une fenêtre de tir à partir du 2 février. »

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