Législation / Paris Sportifs « Le Calendrier du Vote de la Loi des Jeux d’Argent en Ligne »
Les Premières licences français seront délivrées en juin 2010.
Nos confrères d’Igaming France viennent de publier le calendrier des différentes étapes menant à l’ouverture régulé du marché des jeux d’argent en ligne (paris sportifs, poker…) et à l’attribution des licences aux opérateurs souhaitant exercer sur le territoire français.
Si le gouvernement tient parole, la nouvelle loi entrerait donc en vigueur en juin 2010, juste avant le début de la Coupe du Monde de Football en Afrique du Sud.
Calendrier du Vote de la Loi sur les Jeux en Ligne
Fin février 2010 : Vote du Sénat sur la Loi sur les Jeux en Ligne
Fin février 2010 : Publication du projet de cahier des charges par l’ARJEL
Mi-avril 2010 : Vote de conformité de l’Assemblée Nationale
Mi-mai 2010 : Parution au Journal Officiel des Décrets d’Application de la Loi sur les Jeux en Ligne
Le même jour : Début de dépôt de demande de licence
Sous un mois à compter du dépôt : Réponse de l’ARJEL sur la demande de licence
Source : IgamingFrance
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S’il n’y avait pas eu la Coupe du Monde, je suis sur que la loi ne serait pas passée avant la fin de l’année (minimum). Mais juste pour éviter de perdre trop d’argent (à cause des paris sur les sites ‘illégaux’), l’Etat s’active pour faire passer la loi avant…
Yep l’état commence à s’activer mais bon rien n’est encore fait