Legislation / Paris Sportifs « Le Sénat adopte le Projet de Loi »

En route vers la légalisation des paris sportifs.

Les Sénateurs ont adopté mercredi soir (24 février 2010) le projet de loi visant à réguler le marché des paris sportifs, des paris hippiques et du poker. La droite a largement soutenu le projet avec 181 voix en faveur tandis que la gauche est resté sur ses positions en votant contre (140 voix). Tout semble désormais propice à une ouverture du marché juste avant le début de la Coupe du Monde de Football au mois de juin.

Quels sont les prochaines étapes du projet de loi ?

1. 30 mars 2010 : le texte repassera dans les mains des députés pour une seconde lecteur du texte.
2. Avril : Validation du texte par l’Union Européenne
3. Avril / Mai : Validation du texte par le Conseil d’Etat
4. Avril / Mai :  Validation du Texte par le conseil constitutionnel si ce dernier est saisi.
5. Mai : Mise en Place de l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) et remise des premières licences (agréments)

Les Nouvelles Mesures

• Possibilité pour un juge d’ordonner aux fournisseurs d’accès le blocage des sites illégaux et leur déréférencement des moteurs de recherche français
• Introduction de cartes pré-payées permettant au parieur d’alimenter son compte de joueur en ligne.

Les Réactions

Eric Woerth, Ministre des Finances (UMP)

« Notre calendrier d’ouverture est tendu, mais tenable »

« Certains d’entre vous ont souhaité déposer des amendements permettant d’envisager des autorisations temporaires. C’est un danger majeur que je ne pourrai accepter »

« Il n’y a qu’une façon d’ouvrir ce marché, c’est d’adopter des règles strictes »

François Marc, Sénateur Socialiste

« Nous avons examiné ce projet de loi dans l’urgence, pour servir la fièvre du jeu. Il fallait être prêt pour la Coupe du monde… La majorité s’est donc résolue à rompre avec la tradition républicaine, fruit de l’expérience, qui réglementait strictement le jeu »

Thierry Foucaud, Sénateur PC

« Ce texte semble ne constituer que le moyen pour quelques groupes financiers de réaliser de juteux bénéfices sans supporter trop de contraintes »

ParieurOnline