Legislation / Paris Sportifs « Le Sénat se penche sur les Jeux en Ligne « 

Le projet de loi visant à régulé le marché des paris en ligne est en ce moment examiné par les sénateurs.

Depuis ce mardi 23 février, les Sénateurs débattent du Projet de loi sur les Jeux d’Argent en Ligne (paris sportifs, poker…).Adopté par l’Assemblée Nationale le 13 octobre dernier, c’est donc au tour des Sénateurs de discuter du texte pendant 2 jours.

Au programme :

- les devoirs et règles des futurs opérateurs

- la fiscalité

- la lutte contre les sites illégaux

- la création d’un Comité consultatif des jeux

- la protection des mineurs et la lutte contre l’addiction

- le controversé droit d’exploitation que devront demander les opérateurs aux organisateurs de compétitions sportives.

La croisade du projet le loi n’est pas encore terminée car une fois le texte adopté par les sénateurs, celui-ci sera à nouveau présenté aux parlementaires pour un nouveau vote. Ce n’est qu’une fois le projet entériné par l’Assemblée Nationale que l’ARJEL, l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne, pourra commencer son travail et délivré les licences aux opérateurs candidats.

Nous reviendrons sur cette actualité dans le cours de la semaine.

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