Legislation / Paris Sportifs « La Commission des Finances Approuve le Projet de Loi »

Tout baigne pour le Projet de loi visant à régulé le marché des paris en ligne.

Le mardi 23 mars, la Commission des Finances a donc donné le Feu Vert pour le Projet de loi visant à libéraliser le marché des paris sportifs en ligne. Les députés composants cette commission ont donc approuvé le texte au terme d’une séance de 3 heures.

Après de nombreux mois de rebondissements, le tout nouveau ministre des finances François Baroin a estimé qu’il était nécessaire d’effectuer un nouveau vote en séance publique à l’assemblée nationale le 31 mars. Si les parlementaires adoptent une nouvelle fois le projet de loi, le doute ne sera plus permis, le marché des paris en ligne sera bel et bien ouvert pour la Coupe du Monde de football 2010 débutant le 11 juin prochain.

Nous reviendrons dans la semaine sur cette actualité.

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