Legislation « La Loi française sur les Paris Sportifs définitivement adoptée »

Ouf de soulagement pour les opérateurs de jeux en ligne et les médias.

Le Projet de loi visant à régulé le marché des jeux d’argent en ligne (paris sportifs, turf, Poker) a été adopté par les parlementaires ce mardi 6 avril après un vote solennel; 299 voix pour et 223 contre…Les 200 amendements déposés par la gauche ont tous été rejetés par la majorité.

Le parcours du projet de loi n’est pas encore terminé car il lui reste a obtenir l’aval de la commission européenne, du conseil d’état et éventuellement du constitutionnel mais le plus dur est fait et il est désormais acquit que le marché des paris en ligne sera ouvert en temps et en heure pour la Coupe du monde de football 2010. Ces dernières étapes ne seront que de pures formalités à remplir.

Une fois les décrets d’application publiés, l’Arjel, l’Autorité de régulation des jeux en ligne, va avoir du travail car il va lui falloir délivrer les licences aux nombreux opérateurs candidats à une licence d’exploitation sur le territoire français. Pour rappel, la Coupe du Monde de Football se rapproche à grands pas, elle débutera le 11 juin prochain.

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