Legislation / Paris Sportifs « Le Projet de loi adopté par les Parlementaires »
302 voix pour / 206 contres, les députés ont adopté mardi le projet de loi relatif à l'ouverture régulée du marché des jeux d'argent en ligne.
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Legislation « 13 octobre 2009, Jour J pour les Paris Sportifs : Suivez en direct le vote de députés «
Après de longs mois d'attente, le grand jour est enfin arrivé. Aujourd'hui les députés voteront en faveur ou en défaveur du projet de loi sur les jeux d'argent en ligne (paris sportifs, Paris hippiques, Poker)
Legislation « L’Assemblée Nationale Examine le Projet de loi sur les Jeux d’Argent en Ligne »
Ce mercredi 7 octobre 2009, le projet de loi sur les jeux d'argent en ligne (paris sportifs, paris hippiques et poker) a rendez-vous avec les parlementaires.
Legislation « Affaire Santa Casa : Les Réactions »
En pleine démocratisation des Jeux d'Argent en Ligne en Europe, la justice européenne a surpris tout le monde en donnant raison à un Etat (le Portugal) face à un bookmaker (Bwin) ...Réactions ...
Legislation / Portugal « La Justice Européenne donne raison à l’Etat portugais contre Bwin »
La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) donne raison au monopole d'Etat.
Legislation / Paris Sportifs « L’Europe donne son Feu Vert à la France »
La Commission Européenne approuve le texte français.
Paris Sportifs / Législation « Eric Woerth confirme le Retard de l’Ouverture du Marché »
Le Ministre du Budget, Eric Woerth, a confirmé le report de l'Ouverture du Marché des Jeux d'Argent en Ligne...
Legislation / Paris Sportifs « La Commission des Finances valide le Projet de loi »
La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a approuvé le mardi 21 Juillet le Projet de loi relatif aux Jeux d'Argent en Ligne.
Legislation « L’EGBA s’oppose au Droit sur les Paris Sportifs Proposés par la France »
L'Association Européenne des Jeux et Paris en Ligne en total désaccord avec la France
Paris Sportifs / Législation « Ouverture du Marché Retardée…c’est officiel »
Le Marché des Jeux d'Argent n'ouvrira donc pas le 1er janvier 2010.
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