Le site Parieuronline est édité par la société Webarchitectes, Société A Responsabilité Limité au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé 3, avenue de l’Opéra à Paris (75001), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 504 230 046 00014. Le présent site est hébergé par la société OVH. Il est interdit de publier, reproduire, ou rediffuser de quelques manière que ce soit tout ou partie du contenu du site Internet Parieuronline, qu’il soit sous forme de rédactionnel, de graphique ou d’image, sans l’autorisation expresse de la société Parieuronline.
Contrat d’utilisation des sites de Webarchitectes définissant les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des informations et services de Parieuronline : http://www.parieuronline.com, ainsi que de la contribution de l’Utilisateur-Membre au «Forum».
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société Webarchitectes, Société A Responsabilité Limité capital de 2.000 Euros, ayant son siège social à Paris (75001), 3 avenue de l’Opéra, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 504 230 046 00014.
Ci-après dénommée Webarchitectes, d’une part
ET
L’utilisateur du site Parieuronline devenant membre lors de son inscription,
Ci-après dénommé l’Utilisateur-Membre, d’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article premier. Formation du contrat
Le contrat est formé dès la validation de l’inscription par l’Utilisateur-Membre qui reconnaît avoir pris connaissance et accepter la totalité des dispositions du présent contrat. L’Utilisateur-Membre reconnaît par ailleurs disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat.
Art. 2. Éléments du service fourni
La société Webarchitectes possède le site internet : http://www.parieuronline.com, connu sous la marque Parieuronline.
Par l’intermédiaire de ce site, Webarchitectes fournit à l’utilisateur la possibilité de devenir Utilisateur-Membre en s’inscrivant et d’avoir ainsi l’accès gratuit à différents services :
informations sur les paris sportifs, le sport en général et les bookmakers, forum. Ce forum est aussi connu sous la marque Parieuronline. La marque Parieuronline a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI par la société Webarchitectes.
Art. 3. Responsabilité de l’Utilisateur-Membre
L’Utilisateur-Membre reconnaît et accepte sans réserve être pleinement responsable de toute action entreprise suite à un conseil, une opinion, un avis ou tout autre élément lu sur les sites de Webarchitectes.
L’Utilisateur-Membre est pleinement conscient du caractère aléatoire et du risque pris lors des investissements dans des paris et produits similaires et assimilés. Il en a exclusivement la pleine et entière responsabilité.
Art. 4. Renseignements fournis par l’Utilisateur-Membre
Lors de son inscription, l’Utilisateur-Membre communique des informations personnelles, vraies, exactes et complètes. Il s’engage à être de bonne foi et à tenir Webarchitectes informé des changements qui pourraient intervenir, ceci en modifiant son profil en ligne. Dans le cas où les informations fournies à Webarchitectes s’avéraient erronées, Webarchitectes se réserve le droit de mettre fin au contrat qui le lie à l’Utilisateur-Membre.
L’Utilisateur-Membre s’interdit d’utiliser un pseudonyme faisant référence à une personne physique ou morale connue, en France et à l’Etranger.
Toute transgression pourra entraîner la radiation de l’Utilisateur-Membre. De même, les pseudonymes faisant référence à des sites ou sociétés concurrentes de Parieuronline feront l’objet d’une radiation.
L’Utilisateur-Membre est responsable du pseudonyme qu’il choisit et du mot de passe associé qu’il utilise. Il s’engage à en maintenir la confidentialité vis à vis des tiers. En cas d’utilisation par un tiers de son pseudonyme et de son mot de passe, il devra en avertir la société Webarchitectes dans les plus brefs délais. L’Utilisateur-Membre sera tenu pour responsable de toutes les actions menées sur les sites de Webarchitectes avec son profil.
Art. 5. Forum : respect de la législation en vigueur
L’Utilisateur-Membre assume l’entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu’il publie dans «le Forum» de Parieuronline.
Il s’engage à respecter l’intégralité de la législation civile et pénale en vigueur et notamment
à ne pas publier d’informations ou de liens vers des sites contraires aux bonnes moeurs, ou comprenant un caractère raciste, violent, diffamatoire, injurieux … Il s’engage notamment à ne pas publier d’articles faisant l’objet d’un copyright, à ne pas diffuser de fausses informations ou communiqués de presse, à ne pas publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (spams) et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Enfin il s’engage également à ne publier aucun message contenant des programmes susceptibles de causer des dommages informatiques.
Webarchitectes se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message non conforme à la législation civile et pénale, et plus généralement tout message jugé non conforme à l’éthique du site (publicité, informations manifestement erronées, intention de nuire, …). Il pourra de plus être procédé à la radiation de l’Utilisateur-Membre de la liste des utilisateurs des services diffusés par Webarchitectes.
Dans ce cas, Webarchitectes avertira l’Utilisateur-Membre, par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance et sans être obligé de motiver sa décision. Enfin, l’Utilisateur-Membre garantit Webarchitectes pour tous dommages et intérêts, indemnités et frais de toute nature que Webarchitectes pourrait être amené à verser du fait de l’utilisation du site par l’Utilisateur-Membre.
Webarchitectes fournira toute information facilitant l’identification d’un Membre coupable d’une infraction sur requête émanant d’une autorité compétente.
Art. 6. Protection des données personnelles
Dans le cadre de la loi «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978, l’Utilisateur-Membre bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des informations nominatives qu’il fournit lors de son inscription sur le site Parieuronline. Il lui suffi t d’écrire à : Web Architectes – 3, avenue de l’Opéra – 75001 Paris. Sur le site, l’Utilisateur-Membre peut également se désinscrire de la mailing list, du forum et supprimer son portefeuille virtuel. Par ailleurs, Webarchitectes pourra communiquer les coordonnées de l’Utilisateur-Membre à des entreprises extérieures dans un but de prospection commerciale, sauf si l’Utilisateur Membre a coché la case prévue à cet effet lors de son inscription.
Art. 7. Responsabilité de Webarchitectes
La société Webarchitectes s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de ses sites dont l’accès est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, notamment de travaux de maintenance.
Les services proposés par Webarchitectes étant totalement gratuits pour l’Utilisateur-Membre, ce dernier ne pourra engager la responsabilité de Webarchitectes, en cas de force majeure, de dysfonctionnement informatique ou technique, de panne du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès utilisé.
Les conseils diffusés sur le site Internet Parieuronline n’engagent en aucun cas la responsabilité de la société Webarchitectes.
La responsabilité de Webarchitectes ne pourra être engagée par l’Utilisateur-Membre au titre des conseils ou informations donnés par la rédaction de Parieuronline ou au titre des informations publiées par les Utilisateurs-Membres des services de la société Webarchitectes.
Dans le cas où la responsabilité de Webarchitectes serait recherchée par un tiers du fait d’une utilisation non conforme du présent contrat par un Utilisateur-Membre, la société Webarchitectes se réserve la possibilité de se retourner contre l’Utilisateur-Membre concerné.
Webarchitectes n'est en aucun cas responsable des décisions prises par l’Utilisateur-Membre ou ses visiteurs concernant le placement d'un pari sportif auprès d’un ou plusieurs bookmakers.
L'ensemble des informations présentes sur le site ne sont données qu’à titre informatif. L'utilisateur du site Parieuronline doit être conscient des risques de pertes inhérents aux paris sportifs avant de s'inscrire chez un bookmaker et/ou de placer un pari.
Veuillez également noter que les informations disponibles sur ce site ne sont pas des conseils professionnels ou des recommandations à placer des paris en ligne. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de pertes subies par n'importe quelle personne utilisant nos services.
Art. 8. Propriété intellectuelle
Les informations diffusées sur le site Parieuronline sont fournies à titre gracieux mais font l’objet d’un copyright. Les textes, chiffres, graphiques, photographies, images, etc. sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle. L’Utilisateur-Membre s’engage à ne pas les publier, sous quelques formes que ce soit sur d’autres sites Internet, y compris sur les forums de ces sites.
Sauf accord préalable de Webarchitectes, l’Utilisateur-Membre ne pourra utiliser à des fins commerciales ou professionnelles les données de Parieuronline.
Art. 9. Évolution du service, Modifications du présent contrat
Webarchitectes demeure entièrement libre de faire évoluer les dispositions du présent contrat et de modifier les conditions d’utilisation de son site, dans le cadre de nouveaux services proposés par la société ou afin de se conformer à l’évolution de la législation, sans avoir aucun compte à rendre à l’Utilisateur-Membre. Webarchitectes a également la liberté de modifier ou interrompre tout ou partie de ses sites sans qu’il ne puisse être tenu responsable vis à vis de l’Utilisateur-Membre.
Webarchitectes avertira alors l’Utilisateur-Membre par tout moyen à sa convenance, ce dernier pourra alors mettre fin à ce contrat par simple courrier électronique, lettre simple, sans préavis. Cependant, si l’Utilisateur-Membre continue à utiliser les services de Parieuronline, le contrat sera réputé reconduit et les évolutions comme acceptées.
Art. 10. Durée et fin du contrat
Le présent contrat est conclu entre Webarchitectes et l’Utilisateur-Membre pour une durée d’un mois. Il est tacitement reconductible à son échéance en respectant un préavis d’une semaine.
Toutefois, l’Utilisateur-Membre pourra mettre fin au présent contrat par anticipation, à tout moment et sans préavis, en supprimant son inscription directement sur le site.
De son côté, Webarchitectes pourra résilier le présent contrat par anticipation et sans préavis, dès lors que l’Utilisateur-Membre ne respecterait pas les conditions d’utilisation et obligations définies précédemment.
Art. 11. Clause résolutoire
Le présent contrat est résilié par anticipation et sans préavis, dès lors que l’Utilisateur-Membre ne respecterait pas les conditions d’utilisation et obligations définies précédemment.
Art. 12. Attribution de compétence
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations du présent contrat, le tribunal compétent sera celui où Webarchitectes a installé son siège, ce siège dut-il changer en cours de contrat.
Art. 13. Dépendance aux jeux d’argent
La dépendance aux jeux d'argent est un problème très sérieux. Si, pour vous ou l'un de vos proches, vous ressentez une quelconque dépendance face aux jeux ou si le jeu devient un besoin, il y a un problème de dépendance aux jeux. Dans ce cas des organisations professionnelles de joueurs anonymes peuvent vous aider.
En Europe :
- ADICTEL
Tel : 0 805 02 00 00 disponible 24H/24
http://www.adictel.com/
- S.O.S joueurs
Tel : 0 810 600 115
http://www.sosjoueurs.org/
Au Canada :
- Centre de traitement pour joueurs compulsifs
Tel : (418) 871-8380
A l'Internationnal :
- Gamblers Anonymous
Tel : (213) 386-8789
